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Relaxe d'un patineur en Caroline du Nord

Au début de l'année 2006, alors qu'il patinait sur la chaussée à Raleigh, Mark Farnsworth a été verbalisé sur la base d'une loi de Caroline du Nord interdisant aux piétons de marcher sur la chaussée lorsqu'un trottoir est prévu à leur intention.

20-174 Traversée hors des passages pour piétons, marche le long d'une nationale.
(d) Lorsqu'un espace est prévu à l'intention des piétons, il est interdit aux piétons de marcher sur la chaussée. (Loi Générale de Caroline du Nord)

Lors de son jugement le 23 mai, il a contesté l'infraction en se basant sur la lettre de la loi : à strictement parler, il patinait et donc ne marchait pas sur la chaussée. Le procureur a admis l'argument et relaxé le patineur.

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Récit de Mark Farnsworth

Texte original : www.gatorbackskate.com

Un peu plus tôt cette année, j'ai été arrêté et j'ai pris un PV parce que je patinais sur la route. C'était un PV pour une prétendue infraction à la loi suivante (cf. point d).

20-174 Traversée hors des passages pour piétons, marche le long d'une nationale [highway].
(a) Un piéton traversant la chaussée en dehors d'un passage pour piétons matérialisé ou d'un passage pour piétons non-matérialisé à une intersection doit laisser la priorité à tous les véhicules circulant sur la chaussée.
(b) Un piéton traversant la chaussée à un endroit où se trouve soit un tunnel, soit une passerelle pour les piétons, doit laisser la priorité à tous les véhicules circulant sur la chaussée.
(c) Entre deux intersections adjacentes, lorsque la circulation est réglée par un signal lumineux, les piétons doivent traverser la chaussée exclusivement sur un passage pour piétons matérialisé.
(d) Lorsqu'un espace est prévu à l'intention des piétons, il est interdit aux piétons de marcher sur la chaussée. Lorsqu'aucun espace n'est prévu l'intention des piétons, tout piéton marchant sur une nationale doit, sous réserve de praticabilité, marcher exclusivement près du bord gauche de la chaussée ou les épaules tournées vers les véhicules susceptibles d'arriver en sens inverse. Ces piétons doivent laisser la priorité aux véhicules qui arrivent.
(e) Nonobstant les dispositions de la présente section, le conduction d'un véhicule doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter de heurter les piétons circulant sur la chaussée et les alerter en usant de son avertisseur si nécessaire, il doit être particulièrement attentif à l'approche d'un enfant ou d'une personne présentant un trouble ou un handicap se trouvant sur la chaussée.
(1)

Mon audience a eu lieu hier et j'ai discuté avec le procureur de ce dossier. Le procureur a accepté de classer le dossier en accordant que je circulais en patins en ligne et ne marchais pas. L'abandon des poursuites montre qu'aux yeux du procureur, l'infraction n'était pas certaine. Circuler en patins en ligne sur la chaussée en Caroline du Nord n'est pas une infraction et je me réjouis que le procureur soit d'accord avec moi sur ce point.

Ce qui suit est une reproduction du document où le procureur a noté l'abandon des poursuites. J'ai l'intention de conserver une copie de ce document dans mon sac de rollers afin de faire valoir mon droit de patiner sur la chaussée des voies publiques de Caroline du Nord.

(2)

PATINER N'EST PAS "MARCHER" ET IL EST PARFAITEMENT LEGAL DE PATINER SUR LA ROUTE

 

(1) Lois applicables aux piétons en Caroline du Nord : site des villes de Charlotte et Mecklenburg (NdT)
(2) L'infraction n'est pas constituée de manière suffisamment certaine pour les raisons suivantes : Le défendeur patinait dans les rues de la ville. Il ne marchait pas au moment de sa verbalisation.

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