Sources—Accueil

 

*Sources de la page Principes

Lois et règlements :

textes disponibles sur Legifrance  (Codes Français),
Site du Ministère de la Justice (CEDH).

Jurisprudence :

éditions Dalloz et Litec des Codes cités

(disponibles en version papier ou sur CD-Rom),

Encyclopédie Dalloz : Droit Pénal "Infractions"

(disponible uniquement en version papier),

Site de la Cour Européenne : ECHR.

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*Sources de la page Règles Générales

Lois et règlements :

textes disponibles sur le site Legifrance

Jurisprudence

éditions Dalloz et Litec des Codes cités

(disponibles uniquement en version papier ou sur CD-Rom),

Y. Le Caë Roller et droit des Assurances (La Gazette du Palais 28 sept. 2000,

Recueil Sept.-Oct. 2000, pp. 1688-1693)

Y. Le Caë Rollers : nouveau point de vue sur le statut juridique du patineur et le droit de la responsabilité

(La Gazette du Palais 9/10 avril 2004, n° 100, pp. 6-13)
(disponibles uniquement en version papier)

Autres :

Syndicat de la Magistrature Vos Papiers Que faire face à la police (Ed. L'Esprit Frappeur)

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*Sources de la page Circulation

Lois et règlements :

textes disponibles sur le site Legifrance,
Site du Ministère des transports.
Journaux Officiels, 15 rue Desaix 75015 Paris

Ordonnances et arrêtés préfectoraux (Paris) :

site de la Préfecture de Police de Paris : Liste des Arrêtés,

Jurisprudence

éditions Dalloz et Litec des Codes cités

(disponibles uniquement en version papier ou sur CD-Rom),

Encyclopédie Dalloz :

Droit Civil  "Responsabilité - Accident de Circulation"
Droit Pénal  "Confiscation", "Manifestation"
(disponibles uniquement en version papier)

Site L'Assureur Motard (très complet sur la loi Badinter),
Annexe III du Livre Blanc (Ordonnance du 25-07-1862)

(disponible notamment sur le site de l'association RSI).

Autres :

Site de l'Assemblée Nationale : QE/AN ou Propositions,
Site du Sénat,
Site du Ministère des Finances : BOCCRF
Site du Ministère de l'Intérieur : Circulaire du 11 mars 2004 relative au permis à points
Site du Ministère des sports

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*Sources de la page Pratique

Lois et règlements :

Textes disponibles sur le site Legifrance,
Site du ministère des transports.

Ordonnances et arrêtés préfectoraux (Paris) :

Site de la Préfecture de Police de Paris : Liste des Arrêtés,
Site Legifrance (Ordonnance du 15 Septembre 1971),
Département Juridique de la RATP,

7 square Felix Nadar, Bat. C, 94 684 Vincennes Cedex

Bulletin Municipal Officiel

40 rue du Louvre, 75001 Paris

Bibliothèque Historique de Paris (anciens BMO)

24 rue Pavée, 75004 Paris

Jurisprudence

éditions Dalloz et Litec des Codes cités

(disponibles uniquement en version papier ou sur CD-Rom),

Encyclopédie Dalloz :

Collectivités Locales "La Police Municipale"
Pénal "Vente"
(disponible uniquement en version papier)

Guide Juridique Dalloz : "Refus de Vente".
Site du Conseil d'Etat,
Legifrance : jurisprudence administrative
Le Droit Public.com : Arrêts du Conseil d'Etat

Autres :

Site de l'Assemblée Nationale : QE/AN,
Site du Conseil Constitutionnel : Conseil Constitutionnel
Sites de la RATP : RATP (Rapport 2005 du Médiateur de la RATP)
Site de la FNAUT : FNAUT
Site de sos-net : Sos-net
Site du GELD : Le 114
Centre Inter-associatif de Conseils et de Services : CICOS

28 place Saint-Georges, 75009 Paris

Les Collectivités Locales en France  (Documentation Française),
La Justice Administrative en Pratique (Documentation Française)
R. Chapus Droit Administratif Général  T. I (Ed. Montchrétien)

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*Sources de la page Infraction

Lois et règlements :

textes disponibles sur : Legifrance  (Codes Français);

Jurisprudence

éditions Dalloz et Litec des Codes cités

(disponibles en version papier ou sur CD-Rom)

Site de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Site automobilistes.com
Site droitroutier.com

Autres

Site du Ministère de la défense : www.defense.gouv.fr/
Site du Ministère de la justice : www.justice.gouv.fr/
Site de l'Administration :  www.service-public.fr/
R. Chapus Droit Administratif Général  T. I (Ed. Montchrétien)

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